Possession de pornographie juvénile
La pornographie juvénile est une représentation visuelle, soit une vidéo, image ou enregistrement audio, qui implique une personne de moins de dix-huit ans engagés dans une activité sexuelle ou dont la caractéristique principale est la représentation, à des fins sexuelles, d'un organe sexuel. La possession est probablement l'infraction la plus courante de pornographie juvénile. Lorsqu'une personne est accusée de cette infraction, le ministère public doit prouver, durant le processus judiciaire, que l'accusé avait à la fois la connaissance et le contrôle du matériel illicite.
Distribution de pornographie infantile
La distribution de pornographie juvénile comprend la transmission, la distribution, la vente, la publication, l'importation, l'exportation ou la possession à des fins de transmission de matériel illicite. Un exemple courant de distribution est le partage de fichiers de pornographie juvénile sur Internet entre homologues. Le logiciel « peer-to-peer » est l'une des formes les plus populaires de distribution de pornographie juvénile
Production de pornographie juvénile
L’infraction de production de pornographie juvénile implique l’impression, la publication ou la possession à des fins de publication. Cela inclut le geste de prendre des photos ou d’enregistrer des vidéos, peu importe le type d’appareil utilisé. La production de pornographie juvénile peut avoir de graves conséquences si une personne est reconnue coupable. Des peines minimales sévères ont été établies dans le Code criminel.
Accéder à la pornographie juvénile
Le Code criminel a créé un article visant spécifiquement l'accès à la pornographie juvénile. Dans ce cas, un individu n'a pas besoin d'avoir en sa possession le contenu illicite pour être reconnu coupable. Le simple fait d'avoir accès à de la pornographie juvénile sur Internet suffit pour justifier une accusation en vertu de cet article. Si une personne ouvre sciemment un dossier ou des liens vers un site Web, ou utilise les médias sociaux pour regarder de la pornographie juvénile, cette personne pourrait être accusée d'avoir accédé à de la pornographie juvénile.
Leurrer un mineur
L'infraction de leurre interdit à un adulte, par tout moyen de télécommunication, de communiquer avec un mineur en vue de commettre une infraction d'ordre sexuel. Commet une infraction, quiconque communique avec une personne âgée de moins de 18 ans ou qu’il croit telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard de certaines infractions désignées, comme la pornographie juvénile, ou une personne qui est, ou que l'accusé croit, âgée de moins de 16 ans, dans le but de faciliter la perpétration de certaines infractions désignées, (comme une incitation à des contacts sexuels et une agression sexuelle. Une personne qui est, ou croit être âgée de moins de 14 ans, dans le but de faciliter la commission d'un enlèvement
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