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L’avocate criminaliste et
le processus judiciaire

La plainte

Lorsqu’une plainte est déposée auprès de la police, une enquête est ouverte et des éléments de preuve sont recueillis. À la suite de cette enquête, l’agent a plusieurs choix. Il peut décider, à la suite de votre arrestation, de vous libérer et de vous donner une promesse de comparaître, une sommation ou un engagement.

La comparution

La promesse de comparaître peut être assortie de plusieurs conditions; vous y trouverez également la date et le lieu où vous devrez faire face aux accusations portées contre vous. L’agent peut également choisir de vous envoyer une sommation par la poste, un document sur lequel vous trouverez la même information. Il est important de savoir que l’agent peut aussi décider, après votre arrestation, de vous garder en détention jusqu’à votre comparution devant un juge. Le juge présidera alors une enquête caution afin de déterminer si vous devriez être remis en libéré en attente de votre procès.

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L’assistance d’un avocat criminaliste et la comparution

L’assistance d’un avocat criminaliste et la comparution: c’est à ce stade, lors de votre première comparution devant le tribunal, que la poursuite divulgue la preuve relative aux accusations portées contre vous.

Lors de la comparution, votre présence n’est pas requise puisque Me Mocanu peut vous représenter afin de récupérer la preuve au dossier.

Plaidoyer de non-culpabilité ou report du choix

Généralement, un plaidoyer de non-culpabilité (ou un report du choix) sera inscrit, ce qui permettra à Me Mocanu de vous rencontrer et d’examiner tous les éléments de preuve divulgués dans votre dossier. Suite à la comparution, un rendez-vous est prévu à nos bureaux afin de faire l’étude complète du dossier. Après avoir entendu votre version des faits et étudié la preuve divulguée, Me Mocanu sera en mesure de vous donner un avis juridique.

Le verdict

La direction à donner au dossier sera alors déterminée. Deux choix s’imposent en matière criminelle: un règlement suite aux négociations avec la poursuite, ou un procès, après quoi le juge rendra son verdict. Chaque étape du processus judiciaire sera expliquée plus en détail lors de votre réunion.

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Me Mocanu : une avocate au service de vos intérêts

Me Mocanu protège toujours les intérêts de ses clients!

Le saviez-vous? Me Mocanu représente à la fois des adultes et des adolescents accusés devant un tribunal.