Conduite avec facultés affaiblies
Un conducteur peut être accusé de conduite avec facultés affaiblies lorsque sa capacité de conduire un véhicule à moteur est réduite par la consommation d'alcool ou de drogues ou des deux à la fois. L’affaiblissement peut être démontré par un certain nombre d'observations et de symptômes, tels qu’une conduite erratique, une odeur d'alcool qui émane du conducteur, une démarche chancelante, une difficulté d'élocution, etc. La quantité d'alcool consommée est sans importance.
Taux d’alcoolémie dépassant 80 mg d’alcool par 100 ml de sang
Conduire un véhicule alors que le taux d’alcool dépasse 80 mg d’alcool n’exige pas une preuve d’un degré d’intoxication. Un conducteur peut être déclaré coupable de cette infraction lorsque le niveau d’alcool dépasse le seuil, peu importe le degré d’affaiblissement constaté. L’alcoolémie se mesure en milligrammes d’alcool par 100 ml de sang à l’aide d’un appareil de détection, désigné alcootest.
Garde et contrôle du véhicule avec les facultés affaiblies
Un conducteur peut être déclaré coupable d’une infraction de conduite automobile s’il est prouvé qu’il a la garde ou le contrôle de son véhicule après avoir consommé de l’alcool ou des drogues. Un exemple commun de ce type d’infraction inclut être assis à la place du conducteur alors que la clé est dans l’ignition ou même accessible.
Facultés affaiblies: conséquences possibles
Il y a trois infractions principales en matière de conduite avec les facultés affaiblies :
Conduite avec facultés affaiblies: conduite d'un véhicule à moteur ou garde et contrôle d'un véhicule à moteur alors que votre capacité de le faire est affaiblie par l'alcool ou une drogue.
Conduire au-delà de la limite légale: conduire un véhicule à moteur ou en avoir la garde et le contrôle alors que votre concentration d'alcool dans le sang dépasse 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.
Échec ou refus de se soumettre à un alcootest.
Lorsque vous êtes arrêté pour une conduite avec facultés affaiblies, vous faites face non seulement à des accusations criminelles, mais vous risquez également de perdre votre permis pour une période d'au moins un an. Si vous avez déjà été reconnu coupable d'une infraction de conduite avec facultés affaiblies dans le passé, les conséquences sont plus graves. La loi prévoit qu'une deuxième condamnation peut entrainer une peine d'emprisonnement de 30 jours. De plus, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) prévoit une suspension immédiate de votre permis pour une période de 90 jours pour une première infraction. Les pénalités sont également plus grandes si votre taux d'alcoolémie dépasse 160 milligrammes ou s’il s’agit d’une deuxième infraction dans les dix dernières années. La SAAQ suspendra votre permis pour 90 jours et saisira votre véhicule. Vous risquez alors la perte de votre permis pour une période de trois ans si vous êtes déclaré coupable.
Conduite pendant interdiction
Lorsqu'un conducteur est reconnu coupable d'une infraction de conduite en vertu du Code criminel, la Cour suspendra son permis pour une période déterminée. L'utilisation d'un véhicule à moteur pendant cette période peut entrainer une infraction supplémentaire de conduite pendant l’interdiction. L'infraction de conduite lors d’une suspension est définie à l'article 259 du Code criminel. En cas de plaidoyer de culpabilité, un conducteur risque une autre suspension obligatoire, qui est, habituellement, d’une année supplémentaire. Souvent, les procureurs demanderont une peine d'emprisonnement, même pour une première infraction.
Conduite dangereuse
Une infraction de conduite dangereuse peut survenir lorsque le conducteur conduit un véhicule à moteur avec une insouciance pour la sécurité publique. Afin de prouver cette infraction hors de tout doute raisonnable, le procureur de la Couronne doit établir que la personne conduisait, qu'elle prenait consciemment le contrôle du véhicule et que la conduite était dangereuse pour le public. L'expression « dangereuse pour le public » est établie en examinant toutes les circonstances de l'infraction, y compris la nature de la conduite, l'état des lieux, l'utilisation du véhicule, l’état de la circulation, etc. Un conducteur peut faire face à une interdiction de conduire devant le tribunal s'il est reconnu coupable d'une telle infraction. Plus important encore, la SAAQ suspendra automatiquement son permis pour une période d'un an, en cas de première infraction.
Délit de fuite
À la suite d'un accident, un conducteur a le devoir légal de s’'arrêter et de fournir ses informations aux autres parties. Il a également l'obligation de fournir de l'aide à quiconque en a besoin. Le fait de ne pas rester sur les lieux d'un accident et de ne pas fournir de l'aide peut entrainer des accusations criminelles. Les explications du conducteur quant aux circonstances de l'infraction seront essentielles pour déterminer s'il existe une possibilité de défense. Tout comme la conduite pendant interdiction et l’infraction de conduite dangereuse, une infraction de délit de fuite peut également être poursuivie en vertu du Code de la sécurité routière.
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